Arrêté du 7 novembre 2000

Article 3

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Article 3

Seule la semence satisfaisant à l'ensemble des conditions suivantes peut être diffusée :

avoir été collectée et traitée, en vue de l'insémination artificielle dans un centre agréé conformément à l'annexe A ;

avoir été prélevée sur des animaux de l'espèce porcine dont la situation sanitaire est conforme à l'annexe B ;

avoir été collectée, traitée, stockée et transportée, conformément aux annexes A et C.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2000

Seule la semence satisfaisant à l'ensemble des conditions suivantes peut être diffusée :

  • avoir été collectée et traitée, en vue de l'insémination artificielle dans un centre agréé conformément à l'annexe A ;
  • avoir été prélevée sur des animaux de l'espèce porcine dont la situation sanitaire est conforme à l'annexe B ;
  • avoir été collectée, traitée, stockée et transportée, conformément aux annexes A et C.

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En vigueur depuis le samedi 9 décembre 2000

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