Arrêté du 7 novembre 2000

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté établit les conditions de police sanitaire applicables à la cession et à la diffusion de semence d'animaux de l'espèce porcine.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2000

Le présent arrêté établit les conditions de police sanitaire applicables à la cession et à la diffusion de semence d'animaux de l'espèce porcine.

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En vigueur depuis le samedi 9 décembre 2000

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