En vigueur depuis le 9 décembre 2000
Le présent arrêté établit les conditions de police sanitaire applicables à la cession et à la diffusion de semence d'animaux de l'espèce porcine.
Arrêté du 7 novembre 2000
Le présent arrêté établit les conditions de police sanitaire applicables à la cession et à la diffusion de semence d'animaux de l'espèce porcine.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 9 décembre 2000
Le présent arrêté établit les conditions de police sanitaire applicables à la cession et à la diffusion de semence d'animaux de l'espèce porcine.
En vigueur depuis le samedi 9 décembre 2000
Source : Légifrance