JORF n°265 du 16 novembre 2000

Art. 5. - Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :

Montant maximum de l'encaisse : 3 050 Euro, soit 20 006,69 F ;

Montant maximum de l'avoir du compte local : 6 865 Euro, soit 45 031,45 F.


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Version 1

Art. 5. - Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :

Montant maximum de l'encaisse : 3 050 Euro, soit 20 006,69 F ;

Montant maximum de l'avoir du compte local : 6 865 Euro, soit 45 031,45 F.