JORF n°270 du 20 novembre 1996

Art. 1er. - Les divisions 110 à 160, 211 à 215, 217 et 219 sont regroupées dans le volume 1 (édition 11-96) du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.


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Art. 1er. - Les divisions 110 à 160, 211 à 215, 217 et 219 sont regroupées dans le volume 1 (édition 11-96) du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.