JORF n°270 du 20 novembre 1996

Art. 2. - Toutes dispositions contraires à celles contenues dans les divisions du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 intégrées à l'édition 11-96 du volume 1 sont abrogées.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Toutes dispositions contraires à celles contenues dans les divisions du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 intégrées à l'édition 11-96 du volume 1 sont abrogées.