Art. 2. - Est acceptée la dévolution au 30 juin 1995 des biens de l'activité Alternance de l'E.N.S.P.M., 232, avenue Napoléon-Bonaparte, 92500 Rueil-Malmaison, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé Fafiec, 56-60, rue de la Glacière, 75013 Paris, portant sur un montant de 42 000 F d'engagements à financer la formation et de la trésorerie correspondante,
repris au bilan arrêté au 30 juin 1995.