Arrêté du 7 novembre 1994

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

à l'identité (nom, prénoms, sexe, adresse) ;

aux diplômes scolaires ;

au concours (options, aptitudes, centre d'examen, résultats aux épreuves, admissibilité).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à une année après le concours.

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En vigueur depuis le 9 décembre 1994

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

  • à l'identité (nom, prénoms, sexe, adresse) ;
  • aux diplômes scolaires ;
  • au concours (options, aptitudes, centre d'examen, résultats aux épreuves, admissibilité).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à une année après le concours.

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En vigueur depuis le vendredi 9 décembre 1994

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