Arrêté du 7 novembre 1994

Article 1

Créé le 26 novembre 1994

Les 64 navires palangriers dont les noms et numéros d'identification sont portés aux annexes I et II sont autorisés à pêcher dans la zone économique au large des côtes du territoire de la Polynésie française du 1er octobre 1994 au 30 septembre 1995.
Un quota de 3 300 tonnes de thons et thonidés leur est alloué.

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En vigueur depuis le samedi 26 novembre 1994

Les 64 navires palangriers dont les noms et numéros d'identification sont portés aux annexes I et II sont autorisés à pêcher dans la zone économique au large des côtes du territoire de la Polynésie française du 1er octobre 1994 au 30 septembre 1995.

Un quota de 3 300 tonnes de thons et thonidés leur est alloué.