Arrêté du 7 novembre 1994

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

le commandement des organismes de formation de l'armée de terre ;

l'Ecole spéciale militaire ;

la direction de l'information légale et administrative pour la publication de la liste des candidats admis au Journal officiel de la République française.

La liste (nom, prénoms, option, classement) des candidats admis ou en liste complémentaire peut être consultée à l'aide d'un service Télétel accessible par Minitel (code 36-15, SIRPA) mis en oeuvre par le service d'information et de relations publiques des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 décembre 1994 · Dernière version le 13 janvier 2010

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • le commandement des organismes de formation de l'armée de terre ;
  • l'Ecole spéciale militaire ;
  • la direction de l'information légale et administrative pour la publication de la liste des candidats admis au Journal officiel de la République française.

La liste (nom, prénoms, option, classement) des candidats admis ou en liste complémentaire peut être consultée à l'aide d'un service Télétel accessible par Minitel (code 36-15, SIRPA) mis en oeuvre par le service d'information et de relations publiques des armées.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 décembre 1994 au mardi 12 janvier 2010

Source : Légifrance