JORF n°285 du 9 décembre 1994

Art. 2. - Les arrêtés suivants reconnaissant certains diplômes étrangers d'architecte sont abrogés:
- arrêté du 17 septembre 1945 (Autriche);
- arrêté du 5 novembre 1954 (Autriche);
- arrêté du 13 janvier 1955 (Finlande).


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Version 1

Art. 2. - Les arrêtés suivants reconnaissant certains diplômes étrangers d'architecte sont abrogés:

- arrêté du 17 septembre 1945 (Autriche);

- arrêté du 5 novembre 1954 (Autriche);

- arrêté du 13 janvier 1955 (Finlande).