Abrogé1 mars 2009
Créé le 23 novembre 1990 · Abrogé le 1 mars 2009
Les modalités d'organisation du contrôle des connaissances sont fixées par arrêté.
Arrêté du 7 novembre 1990
Les modalités d'organisation du contrôle des connaissances sont fixées par arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 23 novembre 1990 · Abrogé le 1 mars 2009
Les modalités d'organisation du contrôle des connaissances sont fixées par arrêté.
Abrogé depuis le dimanche 1 mars 2009
En vigueur du vendredi 17 décembre 1999 au samedi 28 février 2009
En vigueur du vendredi 23 novembre 1990 au jeudi 16 décembre 1999
Source : Légifrance