Arrêté du 7 novembre 1990

Article 3

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Article 3

Les modalités d'organisation du contrôle des connaissances sont fixées par arrêté.

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Abrogé1 mars 2009

Créé le 23 novembre 1990 · Abrogé le 1 mars 2009

Les modalités d'organisation du contrôle des connaissances sont fixées par arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 mars 2009

En vigueur du vendredi 17 décembre 1999 au samedi 28 février 2009

En vigueur du vendredi 23 novembre 1990 au jeudi 16 décembre 1999

Source : Légifrance