JORF n°296 du 22 décembre 2000

Art. 1er. - Le contrôle des connaissances prévu à l'article 3 de l'arrêté du 7 novembre 1990 susvisé est organisé dans les conditions du présent arrêté.


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Art. 1er. - Le contrôle des connaissances prévu à l'article 3 de l'arrêté du 7 novembre 1990 susvisé est organisé dans les conditions du présent arrêté.