Art. 2. - La gestion comptable de l'office public d'aménagement et de construction du département du Jura est rattachée à la trésorerie principale de Lons-le-Saunier.
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JORF n°285 du 8 décembre 1990
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Art. 2. - La gestion comptable de l'office public d'aménagement et de construction du département du Jura est rattachée à la trésorerie principale de Lons-le-Saunier.