Abrogé18 mars 2005
Créé le 16 novembre 1983
Le bureau se réunit sur convocation de son président, de sa propre initiative, ou à la demande de la majorité des membres représentant l'un des collèges.
Créé le 16 novembre 1983
Abrogé depuis le vendredi 18 mars 2005
En vigueur du mercredi 16 novembre 1983 au jeudi 17 mars 2005