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Arrêté du 7 novembre 1983

Article 3

Abrogé18 mars 2005

Créé le 16 novembre 1983

Le bureau du Conseil national de la consommation veille à l'information mutuelle, dans les meilleurs délais, des membres des deux collèges et de l'administration. Il se réunit pour préparer l'ordre du jour de chaque séance plénière. Il ne peut en aucun cas prendre position sur une question soumise au Conseil national de la réglementation au nom du conseil dans son ensemble.
Le règlement intérieur peut confier d'autres attributions au bureau en vue de faciliter l'organisation des travaux du conseil.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 18 mars 2005

En vigueur du mercredi 16 novembre 1983 au jeudi 17 mars 2005