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Arrêté du 7 novembre 1983

Article 2

Abrogé18 mars 2005

Créé le 16 novembre 1983 · En vigueur du 12 janvier 2002 au 17 mars 2005

Au début de chaque année civile, le collège des consommateurs et usagers et le collège des professionnels font connaître au secrétariat du Conseil national de la consommation les noms des membres appelés à siéger au bureau. Ces membres sont au nombre de sept pour chacun des collèges. Ils peuvent être choisis parmi les titulaires et les suppléants.
Tout membre du bureau peut se faire représenter par un suppléant, qu'il choisit sur une liste de deux personnes appartenant à son collège. Cette liste est établie par chaque collège, parmi les membres titulaires ou les membres suppléants, et transmise au secrétariat du Conseil national de la consommation, avec les noms des membres titulaires du bureau.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 18 mars 2005

En vigueur du samedi 12 janvier 2002 au jeudi 17 mars 2005

En vigueur du samedi 12 juillet 1997 au vendredi 11 janvier 2002

En vigueur du mercredi 16 novembre 1983 au mardi 21 novembre 1989