Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 novembre 1983

Article 1

Abrogé18 mars 2005

Créé le 16 novembre 1983

Il est constitué un bureau du Conseil national de la consommation. Ce bureau, dont les réunions sont présidées par le ministre chargé de la consommation ou par son représentant, est composé de membres délégués par chacun des collèges des consommateurs et usagers et des professionnels.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 18 mars 2005

En vigueur du mercredi 16 novembre 1983 au jeudi 17 mars 2005