En vigueur depuis le 17 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection des oiseaux à Saint-Martin
Résumé. Un arrêté interdit la capture, la destruction et la perturbation de certaines espèces d'oiseaux à Saint-Martin.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.