Arrêté du 7 mars 2025

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 mars 2025

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Protection des oiseaux à Saint-Martin

Résumé. Un arrêté interdit la capture, la destruction et la perturbation de certaines espèces d'oiseaux à Saint-Martin.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 17 mars 2025

Source : Légifrance