Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation des crédits 2024 pour programmes spéciaux
Résumé Le gouvernement annule les fonds prévus pour certains programmes en 2024.
Mots-clés : finances publiques budget annulation de crédits
Sont annulés, pour 2024, des crédits pour un montant de 1 152 821 628 € en autorisations d'engagement et de 1 215 247 936 € en crédits de paiement applicables aux programmes de compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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