Section suivante

Annexe

JORF n°0063 du 14 mars 2025

Arrêté du 7 mars 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment ses articles 15 et 21 ;

Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2024 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2025 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 69,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation des crédits 2024 pour programmes spéciaux

Résumé Le gouvernement annule les fonds prévus pour certains programmes en 2024.
Mots-clés : finances publiques budget annulation de crédits

Sont annulés, pour 2024, des crédits pour un montant de 1 152 821 628 € en autorisations d'engagement et de 1 215 247 936 € en crédits de paiement applicables aux programmes de compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits pour l’année budgétaire 2025

Résumé Le gouvernement libère plus d’un milliard € sous forme d’autorisations et de paiements afin de soutenir des programmes spéciaux.
Mots-clés : Budget Financement public Crédits

Sont ouverts, pour 2025, des crédits d'un montant de 1 152 821 628 € en autorisations d'engagement et de 1 215 247 936 € en crédits de paiement applicables aux programmes de compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

1 version

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 7 mars 2025.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

A. Blondy-Touret

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice du budget,

M. Joder