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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annexe des avenants salariaux
Résumé. Cette annexe répertorie les avenants salariaux publiés dans le JORF pour deux conventions collectives agricoles.
ANNEXE
| IDCC | Convention collective concernée | Avenant de salaire concerné par l'extension | N° du BOCC où l'avenant est publié | Date de publication de l'avis au JORF |
|---|---|---|---|---|
| 7007 | Convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin | Avenant n° 8 du 12 novembre 2024 | 2025/04 | 7 février 2025 |
| 7025 | Convention nationale collective de travail concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux et les entreprises de travaux et services forestiers du 8 octobre 2020 | Avenant n° 9 du 28 novembre 2024 | 2028/04 | 7 février 2025 |
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