Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d'inutilité de parcelle pour la navigation
Résumé Une parcelle et ses bâtiments à Frontignan ne servent plus à la navigation.
Est déclarée inutile pour le service de la navigation la parcelle située sur la commune de Frontignan, cadastrée section BM n° 518 d'une contenance respective de 2 409 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte ; telle que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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