JORF n°0065 du 17 mars 2024

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature des actes relatifs aux ressources humaines

Résumé Des agents peuvent signer des documents pour leurs tâches dans les ressources humaines.

Au sein de la sous-direction de la gestion des ressources humaines, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions :
1° Mme Anne-Caroline Sandeau-Gruber, inspecteur de première classe des affaires sociales, adjoint au sous-directeur ;
2° Mme Nadine Desplebin, attachée d'administration hors classe, chef du bureau appui au réseau RH ;
3° Au bureau de l'encadrement supérieur :

a) Mme Cécile Roucheyrolle, attachée principale d'administration, chef de bureau ;
b) M. Romain Sergent, attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau ;

4° Au bureau des personnels administratifs de catégorie A :

a) M. Benoît Favier, inspecteur de l'action sanitaire et sociale hors classe, chef de bureau ;
b) Mme Mélanie Gasnot, attachée principal d'administration, adjoint au chef de bureau ;
c) Mme Mireille Becdro, attachée d'administration, chef de section ;
d) Mme Sonia Belard Du Plantys, attachée d'administration, chef de section ;

4° Au bureau des personnels administratifs de catégorie B et C :

a) Mme Nadine Royer, conseillère d'administration des affaires sociales, chef de bureau ;
b) Mme Marieke Choisez, inspecteur de l'action sanitaire et sociale de classe exceptionnelle, adjoint au chef de bureau ;
c) Mme Christine Romano, attachée d'administration, chef de la section des personnels de catégorie B ;
d) Mme Sylvie Girod-Roux, attachée principale d'administration, chef de la section des personnels de catégorie C ;

5° Au bureau des personnels contractuels :

a) M. Julien Renoult, attaché principal d'administration, chef de bureau ;

6° Mme Christelle Dréano, attachée d'administration, chef du bureau des personnels travail/emploi par intérim ;
7° Mme Pauline Casadio Loreti, attachée principale d'administration, adjoint au chef de bureau des personnels santé/social.


Historique des versions

Version 1

Au sein de la sous-direction de la gestion des ressources humaines, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions :

1° Mme Anne-Caroline Sandeau-Gruber, inspecteur de première classe des affaires sociales, adjoint au sous-directeur ;

2° Mme Nadine Desplebin, attachée d'administration hors classe, chef du bureau appui au réseau RH ;

3° Au bureau de l'encadrement supérieur :

a) Mme Cécile Roucheyrolle, attachée principale d'administration, chef de bureau ;

b) M. Romain Sergent, attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau ;

4° Au bureau des personnels administratifs de catégorie A :

a) M. Benoît Favier, inspecteur de l'action sanitaire et sociale hors classe, chef de bureau ;

b) Mme Mélanie Gasnot, attachée principal d'administration, adjoint au chef de bureau ;

c) Mme Mireille Becdro, attachée d'administration, chef de section ;

d) Mme Sonia Belard Du Plantys, attachée d'administration, chef de section ;

4° Au bureau des personnels administratifs de catégorie B et C :

a) Mme Nadine Royer, conseillère d'administration des affaires sociales, chef de bureau ;

b) Mme Marieke Choisez, inspecteur de l'action sanitaire et sociale de classe exceptionnelle, adjoint au chef de bureau ;

c) Mme Christine Romano, attachée d'administration, chef de la section des personnels de catégorie B ;

d) Mme Sylvie Girod-Roux, attachée principale d'administration, chef de la section des personnels de catégorie C ;

5° Au bureau des personnels contractuels :

a) M. Julien Renoult, attaché principal d'administration, chef de bureau ;

6° Mme Christelle Dréano, attachée d'administration, chef du bureau des personnels travail/emploi par intérim ;

7° Mme Pauline Casadio Loreti, attachée principale d'administration, adjoint au chef de bureau des personnels santé/social.