Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature des agents au sein du service RH
Résumé L'article 7 permet à certains employés RH de signer des documents pour leur travail, dont M. Laurent Jugeau.
Au sein du service « Pilotage et gestion des ressources humaines », délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions :
M. Laurent Jugeau, attaché d'administration hors classe, chargé de mission.
1 version