Article 11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté portant délégation de signature en matière de ressources humaines
Résumé On ne peut plus signer à la place des responsables des ressources humaines comme avant.
L'arrêté du 7 février 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.
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