Arrêté du 7 mars 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 2017

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des compétences d'InterLoire

Résumé. L'interprofession des vins de Loire, InterLoire, étend sa compétence à deux nouvelles appellations d'origine protégée.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance