JORF n°0062 du 14 mars 2024

Article 1

Article 1

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Ajout du mot Bourgueil à l'article 2 de l'arrêté du 19 juillet 2017

Résumé Un mot est ajouté à une liste dans un règlement.

A l'article 2 de l'arrêté du 19 juillet 2017 susvisé, avant le mot : « “ Chinon ” » est ajouté le mot : « “ Bourgueil ”, ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 19 juillet 2017 susvisé, avant le mot : « “ Chinon ” » est ajouté le mot : « “ Bourgueil ”, ».