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Arrêté du 7 mars 2024

modifiant l'arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession des vins de Loire nommée InterLoire pour le secteur des vins à indications géographique protégée « Val de Loire »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des compétences d'InterLoire

Résumé. L'arrêté étend les compétences d'InterLoire à deux nouvelles appellations de vins.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil, notamment ses articles 157 et 158 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 632-1 (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles) à L. 632-11 (Exonération fiscale pour les transferts d'actifs agricoles) ;

Vu le décret n° 2014-572 du 2 juin 2014 (Validation des organisations interprofessionnelles agricoles) relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2007 relatif à la reconnaissance en qualité d'interprofession de l'Interprofession des vins de Loire nommée InterLoire ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2017 (Reconnaissance officielle d'InterLoire pour les vins de Loire) modifié relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession des vins de Loire nommée InterLoire pour le secteur des vins à indications géographique protégée « Val de Loire » ;

Vu les statuts d'InterLoire ;

Vu l'avis de la commission nationale technique du conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 31 janvier 2024,

Arrêtent :

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Extension des compétences d'InterLoire

Résumé. L'interprofession des vins de Loire, InterLoire, étend sa compétence à deux nouvelles appellations d'origine protégée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 mars 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mars 2024.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

Le chef du bureau des contributions indirectes de la direction générale des douanes et droits indirects,

J. Coudray

En vigueur depuis le vendredi 15 mars 2024

Arrêté du 7 mars 2024
Article 1
Article 2