JORF n°0061 du 13 mars 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires pour 2023

Résumé Des sommes d'argent ont été annulées pour 2023 dans le budget général.

Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 11 166 125 € en autorisations d'engagement et de 108 710 286 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 11 166 125 € en autorisations d'engagement et de 108 710 286 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.