JORF n°0060 du 12 mars 2024

Article 2

Article 2

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Radiation de systèmes de télésurveillance pour défibrillateurs cardiaques implantables

Résumé Les systèmes de télésurveillance pour défibrillateurs cardiaques implantables de BIOTRONIK ne seront plus payés par la sécurité sociale.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4, section 7 : « Système de télésurveillance pour défibrillateur cardiaque implantable (DCI) », la rubrique « Société BIOTRONIK France (BIOTRONIK) » et les codes suivants sont radiés :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|-------------------------------------------------------------------------------| |3499030|Système de télésurveillance pour DCI simple chambre, BIOTRONIK, HOME MONITORING| |3491091|Système de télésurveillance pour DCI double chambre, BIOTRONIK, HOME MONITORING| |3433314|Système de télésurveillance pour DCI triple chambre, BIOTRONIK, HOME MONITORING|


Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4, section 7 : « Système de télésurveillance pour défibrillateur cardiaque implantable (DCI) », la rubrique « Société BIOTRONIK France (BIOTRONIK) » et les codes suivants sont radiés :

CODE

LIBELLÉ

3499030

Système de télésurveillance pour DCI simple chambre, BIOTRONIK, HOME MONITORING

3491091

Système de télésurveillance pour DCI double chambre, BIOTRONIK, HOME MONITORING

3433314

Système de télésurveillance pour DCI triple chambre, BIOTRONIK, HOME MONITORING