JORF n°0060 du 12 mars 2024

Article 2

Article 2

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Radiation de produits et prestations remboursables

Résumé Les systèmes de télésurveillance pour défibrillateur cardiaque implantable d'ABBOTT MEDICAL France ne sont plus remboursés.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4, section 7 : « Système de télésurveillance pour défibrillateur cardiaque implantable (DCI) », la rubrique « Société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) » et les codes suivants sont radiés :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|--------------------------------------------------------------------------| |3464579| Système de télésurveillance pour DCI simple chambre, ABBOTT, MERLIN.NET | |3474164| Système de télésurveillance pour DCI double chambre, ABBOTT, MERLIN.NET | |3435017| Système de télésurveillance pour DCI triple chambre, ABBOTT, MERLIN.NET | |3489740|Système de télésurveillance pour DCI simple chambre, ABBOTT, MYMERLINPULSE| |3430592|Système de télésurveillance pour DCI double chambre, ABBOTT, MYMERLINPULSE| |3492736|Système de télésurveillance pour DCI triple chambre, ABBOTT, MYMERLINPULSE|


Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4, section 7 : « Système de télésurveillance pour défibrillateur cardiaque implantable (DCI) », la rubrique « Société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) » et les codes suivants sont radiés :

CODE

LIBELLÉ

3464579

Système de télésurveillance pour DCI simple chambre, ABBOTT, MERLIN.NET

3474164

Système de télésurveillance pour DCI double chambre, ABBOTT, MERLIN.NET

3435017

Système de télésurveillance pour DCI triple chambre, ABBOTT, MERLIN.NET

3489740

Système de télésurveillance pour DCI simple chambre, ABBOTT, MYMERLINPULSE

3430592

Système de télésurveillance pour DCI double chambre, ABBOTT, MYMERLINPULSE

3492736

Système de télésurveillance pour DCI triple chambre, ABBOTT, MYMERLINPULSE