Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de l'accord interprofessionnel sur la traçabilité dans la filière gibier de chasse
Résumé L'accord de traçabilité du gibier de chasse est prolongé jusqu'à fin 2023, sauf pour une petite partie de l'accord.
L'accord interprofessionnel conclu le 18 mai 2022 dans le cadre de l'interprofession de la filière chasse (INTERPROCHASSE) relatif à la mise en place d'un outil de suivi et de gestion de la traçabilité dans la filière gibier de chasse est étendu jusqu'au 31 décembre 2023, à l'exception des termes « après accord des déclarants » mentionnés à l'article 3.
1 version