Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des dispositions de l'accord interprofessionnel d'INTERBEV pour l'export de bovins vifs
Résumé Les règles pour exporter des vaches vivantes sont prolongées d'un an avec quelques changements.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel d'INTERBEV conclu le 7 décembre 2022 relatif au respect des exigences zootechniques des pays tiers pour l'export de bovins vifs sont étendues pour une durée d'un an à compter du lendemain de la publication du présent arrêté, à l'exclusion des termes : « à respecter les exigences zootechniques publiées par les autorités des pays tiers vers lesquels ils exportent des bovins vivants, quel que soit le pays ou la catégorie du bovin concernée et » et du terme « dites » de son article 1er.
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