Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des candidats en cas de fraude ou de nuisance au bon déroulement d'un concours
Résumé Si tu triches ou perturbes un concours, tu es exclu pour l'année.
Le candidat est soumis à la réglementation générale des concours. Le candidat convaincu de fraude ou d'agissements volontaires nuisant au bon déroulement ou à la régularité du concours est exclu de ce concours pour l'année en cours.
La décision est prise par le président du jury. Elle est immédiatement applicable et notifiée à l'intéressé.
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