JORF n°0059 du 10 mars 2023

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des membres du jury de concours

Résumé Le ministre de la défense choisit les membres du jury et peut les remplacer si nécessaire avant le début du concours.

Les membres du jury sont désignés par le ministre de la défense.
En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux avant le début du concours, leur remplacement est assuré dans les mêmes conditions.


Historique des versions

Version 1

Les membres du jury sont désignés par le ministre de la défense.

En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux avant le début du concours, leur remplacement est assuré dans les mêmes conditions.