En vigueur depuis le 11 mars 2023
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Concours sur titres : phases d'admissibilité et d'admission
Le concours sur titres comporte une phase d'admissibilité suivie d'une phase d'admission.
Arrêté du 7 mars 2023
Le concours sur titres comporte une phase d'admissibilité suivie d'une phase d'admission.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 11 mars 2023
Le concours sur titres comporte une phase d'admissibilité suivie d'une phase d'admission.
En vigueur depuis le samedi 11 mars 2023
Source : Légifrance