Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une zone protégée au sein du bâtiment Art&Fact
Résumé Une zone protégée est créée pour les locaux du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale dans le bâtiment Art&Fact à Rennes.
Il est créé une zone protégée comprenant les locaux appartenant au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale au sein du bâtiment Art&Fact, situé 8, place Jeanne-Laurent, Rennes (35000).
La zone protégée est délimitée par un trait de couleur rouge sur les plans annexés au présent arrêté et non publiés.
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