Arrêté du 7 mars 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé une zone protégée comprenant les locaux appartenant au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale au sein du bâtiment Art&Fact, situé 8, place Jeanne-Laurent, Rennes (35000).
La zone protégée est délimitée par un trait de couleur rouge sur les plans annexés au présent arrêté et non publiés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone protégée au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

Résumé. Une zone protégée est créée dans un bâtiment à Rennes pour la défense nationale, avec une délimitation rouge sur les plans.

Il est créé une zone protégée comprenant les locaux appartenant au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale au sein du bâtiment Art&Fact, situé 8, place Jeanne-Laurent, Rennes (35000).
La zone protégée est délimitée par un trait de couleur rouge sur les plans annexés au présent arrêté et non publiés.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 10 mars 2023

Source : Légifrance