JORF n°0060 du 12 mars 2022

Arrêté du 7 mars 2022

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Marie-Agnès Kikano

Résumé Marie-Agnès Kikano devient la nouvelle cheffe adjointe de cabinet du ministre de la justice et s'occupera des relations avec les élus locaux.

Mme Marie-Agnès Kikano est nommée cheffe adjointe de cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée des relations avec les élus locaux et les collectivités.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller politique et parlementaire

Résumé M. Guillem Gervilla a été nommé conseiller du ministre de la justice.

M. Guillem Gervilla est nommé conseiller politique et parlementaire au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté va être publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 mars 2022.

Éric Dupond-Moretti