Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge d'un produit par l'assurance maladie
Résumé L'assurance maladie rembourse un médicament si on le prend comme indiqué.
En application de l'article L. 165-1-5 du code de la sécurité sociale, le produit mentionné en annexe du présent arrêté est pris en charge par l'assurance maladie, dans l'indication et selon les modalités de prescription et d'utilisation mentionnées dans ladite annexe.
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