Arrêté du 7 mars 2018

Article 3

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Article 3

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 mars 2018

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Exécution d'un arrêté sur les variétés de vigne

Résumé. Un arrêté du 7 mars 2018 confie à la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 15 mars 2018

Source : Légifrance