Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de juillet 2015
Résumé. Un arrêté du 7 mars 2018 modifie un autre arrêté de juillet 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 7 juillet 2015Art. Annexe → Version 4
- ARRÊTÉ du 7 juillet 2015Art. Annexe