JORF n°0059 du 11 mars 2018

Article 2

Article 2

Les actifs et passifs subsistant au bilan du compte de clôture s'établissent comme suit :

- des disponibilités d'un montant de 1 530 499,07 € ;
- des charges à payer à un tiers, au titre d'un contrat de location, d'un montant de 1 725,81 €.

Les disponibilités nettes des charges à payer s'élèvent à 1 528 773,26 € et constituent les produits de liquidation.


Historique des versions

Version 1

Les actifs et passifs subsistant au bilan du compte de clôture s'établissent comme suit :

- des disponibilités d'un montant de 1 530 499,07 € ;

- des charges à payer à un tiers, au titre d'un contrat de location, d'un montant de 1 725,81 €.

Les disponibilités nettes des charges à payer s'élèvent à 1 528 773,26 € et constituent les produits de liquidation.