Arrêté du 7 mars 2017

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2017, l'annexe de l'arrêté du 10 février 2017 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Poitou-Charentes est modifiée comme suit :

« ANNEXE
STRUCTURES AUPRÈS DESQUELLES SONT INSTITUÉES DES SOUS-RÉGIES D'AVANCES

ANCIEN INTITULÉ
de la structure
NOUVEL INTITULÉ
de la structure
MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)
DÉPENSES PROSCRITES
CAE Niort :
UEMO Niort
STEMO PC Ouest :
UEMO Niort
500 Pour toutes les structures :
  • les loyers ;
  • l'énergie ;
  • le téléphone (sauf cartes pour les jeunes) ;
  • les dépenses de personnels et secours aux personnels ;
  • les frais de déplacements et frais de changement de résidence.
FAE Niort :
UEAJ Niort
EPEI Poitou-Charentes :
UEAJ Niort
500
CAE Rochefort :
UEMO La Rochelle
STEMO PC Ouest :
UEMO La Rochelle
700
FAE La Rochelle :
UEHD La Rochelle
Suppression de la structure 0
CAE Rochefort :
UEMO Saintes
STEMO PC Ouest :
UEMO Saintes
500
CAE Poitiers :
UEMO Poitiers
STEMO PC Est :
UEMO Poitiers
500
FAE Poitiers CPI EPEI Poitou-Charentes :
UEHDR Poitiers
2 200
CAE Angoulême :
UEMO Angoulême
STEMO PC Est :
UEMO Angoulême
700
FAE Angoulême CEF Angoulême 2 200

Le reste demeure inchangé.

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Modification des sous-régies d'avances dans la PJJ

Résumé. Un arrêté modifie les noms et montants des avances pour certaines structures de la protection judiciaire de la jeunesse en Poitou-Charentes.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2017, l'annexe de l'arrêté du 10 février 2017 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Poitou-Charentes est modifiée comme suit :

« ANNEXE
STRUCTURES AUPRÈS DESQUELLES SONT INSTITUÉES DES SOUS-RÉGIES D'AVANCES

ANCIEN INTITULÉ
de la structure
NOUVEL INTITULÉ
de la structure
MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)
DÉPENSES PROSCRITES
CAE Niort :
UEMO Niort
STEMO PC Ouest :
UEMO Niort
500 Pour toutes les structures :
  • les loyers ;
  • l'énergie ;
  • le téléphone (sauf cartes pour les jeunes) ;
  • les dépenses de personnels et secours aux personnels ;
  • les frais de déplacements et frais de changement de résidence.
FAE Niort :
UEAJ Niort
EPEI Poitou-Charentes :
UEAJ Niort
500
CAE Rochefort :
UEMO La Rochelle
STEMO PC Ouest :
UEMO La Rochelle
700
FAE La Rochelle :
UEHD La Rochelle
Suppression de la structure 0
CAE Rochefort :
UEMO Saintes
STEMO PC Ouest :
UEMO Saintes
500
CAE Poitiers :
UEMO Poitiers
STEMO PC Est :
UEMO Poitiers
500
FAE Poitiers CPI EPEI Poitou-Charentes :
UEHDR Poitiers
2 200
CAE Angoulême :
UEMO Angoulême
STEMO PC Est :
UEMO Angoulême
700
FAE Angoulême CEF Angoulême 2 200

Le reste demeure inchangé.

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