Arrêté du 7 mars 2017

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et du développement international est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 mars 2017

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. Un arrêté du 7 mars 2017 confie à une directrice générale la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La directrice générale de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et du développement international est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 23 mars 2017

Source : Légifrance