Arrêté du 7 mars 2017

Article 2

Créé le 23 mars 2017

La directrice générale de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et du développement international est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 23 mars 2017