Arrêté du 7 mars 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2017 :
Mme CARRÉ (Aude, Alice, Lucie) et Mme CARRÉ (Claire, Marie, Nicole) sont nommées notaires associées, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL François CARRE, notaire, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL François CARRE, notaire est ainsi modifiée : « CARRE, notaires associés ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux nouvelles notaires

Résumé. Deux nouvelles notaires sont nommées dans une société de notaires à Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2017 :
Mme CARRÉ (Aude, Alice, Lucie) et Mme CARRÉ (Claire, Marie, Nicole) sont nommées notaires associées, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL François CARRE, notaire, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL François CARRE, notaire est ainsi modifiée : « CARRE, notaires associés ».

Historique des versions

Source : Légifrance