JORF n°0063 du 15 mars 2017

Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 7 mars 2017, l'agrément de la SA d'HLM Présence Habitat, dont le siège social est situé à Metz (57), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 5 janvier 2006 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM Présence Habitat est abrogé.


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Version 1

Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 7 mars 2017, l'agrément de la SA d'HLM Présence Habitat, dont le siège social est situé à Metz (57), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.

L'arrêté du 5 janvier 2006 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM Présence Habitat est abrogé.