JORF n°0063 du 15 mars 2017

Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 7 mars 2017, l'agrément de la SA d'HLM EFIDIS, dont le siège social est situé à Paris (75), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 9 mars 2009 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM EFIDIS est abrogé.


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Version 1

Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 7 mars 2017, l'agrément de la SA d'HLM EFIDIS, dont le siège social est situé à Paris (75), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.

L'arrêté du 9 mars 2009 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM EFIDIS est abrogé.