Arrêté du 7 mars 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'alimentation et les préfets des départements concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 mars 2017

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Exécution des mesures d'abattage préventif

Résumé. L'arrêté du 7 mars 2017 confie aux autorités compétentes la tâche de mettre en œuvre les mesures d'abattage préventif pour lutter contre l'influenza aviaire.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets des départements concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 9 mars 2017

Source : Légifrance