Arrêté du 7 mars 2016

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord et des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accord et avenants.

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Extension d'un accord sur les salariés du particulier employeur

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord et des avenants sur les salaires et la classification des employés à domicile, à partir de sa publication.

L'extension des effets et sanctions de l'accord et des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accord et avenants.

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