Arrêté du 7 mars 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2016, Mme DARDAUD (Laurence, Josyane), Mme AUGE (Laurence, Emmanuelle, Anne), épouse BALDO, et M. HERVY (Frédéric, Marie, Henri, Jean) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier POITEVIN, Pierre DORVAL, Pierre TREMOULET et Stéphanie CAUHAUPÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de notaires salariés à Toulouse

Résumé. Un arrêté du 7 mars 2016 nomme trois nouveaux notaires salariés dans un office de Toulouse.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2016, Mme DARDAUD (Laurence, Josyane), Mme AUGE (Laurence, Emmanuelle, Anne), épouse BALDO, et M. HERVY (Frédéric, Marie, Henri, Jean) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier POITEVIN, Pierre DORVAL, Pierre TREMOULET et Stéphanie CAUHAUPÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).

Historique des versions

Source : Légifrance