Arrêté du 7 mars 2016

Article 1

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Article 1

Le montant de la cotisation globale due au fonds stratégique de la forêt et du bois par l'ensemble des chambres départementales d'agriculture au titre de l'exercice 2016 est fixé à 43 % du montant de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti perçu par chaque chambre d'agriculture sur les parcelles cadastrées bois, minorée des versements du Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture au Centre national de la propriété forestière et à la Fédération nationale des communes forestières, soit 3 704 798 €.

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Fixation de la cotisation des chambres d'agriculture pour le fonds forestier

Résumé. Les chambres d'agriculture doivent payer une cotisation de 3,7 millions d'euros au fonds forestier en 2016.

Le montant de la cotisation globale due au fonds stratégique de la forêt et du bois par l'ensemble des chambres départementales d'agriculture au titre de l'exercice 2016 est fixé à 43 % du montant de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti perçu par chaque chambre d'agriculture sur les parcelles cadastrées bois, minorée des versements du Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture au Centre national de la propriété forestière et à la Fédération nationale des communes forestières, soit 3 704 798 €.

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